Conditions générales de vente – Atlas Pro TV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent toute commande passée auprès d'Atlas Pro TV. Elles précisent les forfaits, les prix, le paiement, l'activation, ainsi que vos droits en matière de rétractation et de remboursement.
1.Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des abonnements proposés sur le site Atlas Pro TV. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
2.Identité du vendeur
Les services Atlas Pro TV sont commercialisés par [Nom de la société ou de l'éditeur], dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
3.Forfaits et prix Atlas Pro TV
Atlas Pro TV propose trois forfaits annuels. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant :
| Forfait | Appareils | Durée | Prix |
|---|---|---|---|
| Essentiel | 1 appareil | 12 mois | 49 € |
| Famille | 2 appareils | 12 mois | 65 € |
| Ultime | 3 appareils | 12 mois | 80 € |
Chaque forfait inclut l'accès à l'ensemble des chaînes, à la vidéothèque et au support. Atlas Pro TV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4.Commande
La commande s'effectue en contactant Atlas Pro TV via WhatsApp (+212 626-788948) ou Telegram (@spirego). Le client indique le forfait souhaité, puis reçoit les instructions de paiement. La commande est validée une fois le paiement confirmé.
5.Paiement
Le paiement s'effectue selon les moyens proposés lors de l'échange. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Atlas Pro TV ne conserve aucune donnée bancaire complète sur son site.
6.Activation et livraison
Le service Atlas Pro TV étant un contenu numérique, l'activation intervient généralement quelques minutes après confirmation du paiement. Les identifiants et le guide d'installation sont envoyés au client via WhatsApp, Telegram ou e-mail. Le client est responsable de fournir des coordonnées exactes.
7.Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, dès lors que le client a expressément accepté le démarrage de l'exécution et renoncé à son droit de rétractation. En commandant Atlas Pro TV avec activation immédiate, le client reconnaît cette renonciation.
8.Remboursement
Atlas Pro TV s'engage à fournir un service fonctionnel. En cas de problème technique non résolu, le client doit contacter le support afin qu'une solution soit apportée. Les conditions de remboursement éventuel sont précisées au cas par cas : [décrivez ici votre politique de remboursement].
9.Responsabilité
Atlas Pro TV ne peut être tenu responsable des interruptions liées à la connexion internet du client, à son matériel ou à des cas de force majeure. Le client s'engage à utiliser le service dans le respect des lois applicables dans son pays.
10.Données personnelles
Le traitement des données du client est détaillé dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
11.Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit [français ou autre selon votre situation]. En cas de litige, les parties privilégient une solution amiable avant toute action. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : [date].